Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet energies-france.fr (ci-après "le Site" ou "la Plateforme") édité par la société Energies France.

La Plateforme a pour objet de mettre en relation des particuliers et professionnels souhaitant réaliser des installations liées aux énergies renouvelables (ci-après "les Clients") avec des entreprises spécialisées et référencées dans ce domaine (ci-après "les Professionnels").

En accédant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : Le site internet energies-france.fr et ses services associés
• Client : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour rechercher des prestations liées aux énergies renouvelables
• Professionnel : Toute entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables référencée sur la Plateforme
• Service : L'ensemble des prestations proposées par Energies France via la Plateforme
• Demande : Toute sollicitation formulée par un Client via la Plateforme

3. Objet et nature du service

Energies France agit exclusivement en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre les Clients et les Professionnels. La Plateforme ne fournit aucun service d'installation, de maintenance ou de conseil technique direct.

Le service proposé comprend :

• La mise en relation avec des Professionnels qualifiés et référencés
• La transmission des demandes des Clients aux Professionnels
• L'accès à des simulateurs et outils d'estimation
• L'information sur les solutions d'énergies renouvelables

Important : Energies France ne garantit pas la conclusion d'un contrat entre le Client et le Professionnel, ni la qualité des prestations réalisées par les Professionnels.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Accès au service

L'utilisation de la Plateforme est gratuite pour les Clients. L'accès aux services est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un navigateur web compatible.

4.2 Obligations de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Respecter la confidentialité des informations obtenues

4.3 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de la Plateforme et des informations que vous communiquez. Energies France ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation de la Plateforme.

5. Processus de mise en relation

Étape 1 : Le Client remplit le formulaire de demande sur la Plateforme en fournissant les informations nécessaires (type d'installation, localisation, budget, etc.)

Étape 2 : Energies France transmet la demande aux Professionnels qualifiés et géographiquement compétents

Étape 3 : Les Professionnels contactent directement le Client dans un délai maximum de 48 heures

Étape 4 : Le Client et le Professionnel négocient et concluent leur contrat en dehors de la Plateforme

Important : Energies France n'intervient pas dans la négociation ni dans l'exécution du contrat entre le Client et le Professionnel.

6. Protection des données

Les données personnelles collectées via la Plateforme sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

En soumettant une demande, vous consentez à ce que vos informations soient transmises aux Professionnels sélectionnés par Energies France pour répondre à votre demande.

7. Limitation de responsabilité

Energies France s'efforce de sélectionner des Professionnels qualifiés mais ne peut garantir :

• La disponibilité des Professionnels
• La qualité des prestations réalisées
• Le respect des délais annoncés
• La conclusion d'un contrat entre le Client et le Professionnel

Energies France ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de l'intervention des Professionnels.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme et son contenu (textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Modification des CGU

Energies France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@energies-france.fr
• Par téléphone : 01 23 45 67 89
• Par courrier : Energies France, 123 Rue de l'Énergie, 75001 Paris, France